Nous respectons ces différentes bases légales, pour protéger vos intérêts :

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• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.

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Il est obligatoire de consentir à cette politique de confidentialité pour bénéficier de nos services.

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ARTICLE 1 : Qui sommes-nous ?

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Pour le site internet accessible à l’adresse www.cbmotos.com (ci-après désigné le « Site »), le responsable de traitement comme défini par le RGPD est :

​

CB MOTOS
47 Grande Rue 25330 AMANCEY
info@cbmotos.com

​

Notre responsable à la protection des données peut être contacté à l’adresse mail suivante : info@cbmotos.com

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Article 2 :UTILISATIONS DE VOS DONNÉES

​

Nous recueillons et conservons les données personnelles suivantes :

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• Votre Civilité ;

• Votre Nom ;

• Votre Prénom ;

• Votre Adresse ;

• Votre Adresse mail ;

• Votre Numéro de téléphone ;

• Votre Message ;

​

Et en aucun cas nous ne conservons de données personnelles concernant :

​

• Votre origine raciale ou ethnique ;

• Vos opinions politiques ;

• Vos convictions religieuses ou philosophiques ;

• Votre appartenance syndicale ;

• Vos données génétiques ;

• Vos données biométriques ;

• Vos données concernant votre santé ou votre vie sexuelle ;

• Votre orientation sexuelle ;

• Vos condamnations pénales et infractions.

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Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

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• Pour traiter votre demande

• Pour vous contacter, vous informer sur nos activités et services, actualités.

• Pour gérer les messages laissés sur le Site.

​

Ces traitements sont réalisés sur la base du consentement : en remplissant le formulaire de contact et/ou en cochant la case "s'abonner à notre newsletter", vous nous donnez votre consentement pour collecter et traiter vos données en vue de répondre à votre requête mais aussi pour recevoir de la publicité de notre part, ou pour rester informé de nos nouveautés ou événements à venir.

 

Pendant combien de temps allons-nous conserver ces données personnelles ? Pour 2 ans à partir du premier contact.​​

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article 3 : À QUI COMMUNIQUONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?

​

Nous partageons les données personnelles recueillies par le Site avec nos prestataires de services qui les utilisent à des fins d’hébergement d’applications et de site Web.
Nous pourrons être amenés, dans le cadre de nos obligations légales, d’une procédure en justice, ou d’une requête des autorités publiques ou autre, à divulguer vos données personnelles à d’autres personnes.
En cas de restructuration, de fusion ou de vente de notre société, vos données personnelles pourront être divulguées à nos acheteurs potentiels ou tout nouveau propriétaire de notre société.

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article 4 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

​

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

​

article 5 : VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

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Conformément au RGPD et à la nouvelle loi informatique et libertés n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de droits suivants sur vos données personnelles :

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• droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons,

• droit à la rectification de vos données personnelles, notamment afin de les mettre à jour,

• droit de vous opposer et de retirer votre consentement à n’importe quel moment,

• sous certaines conditions, droit de limiter nos usages et traitements sur vos données,

• sous certaines conditions, droit d’objecter aux traitements que nous réalisons sur vos données,

• droit à la portabilité de vos données que nous détenons (vous disposez du droit d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine).

​

Certaines obligations auxquelles nous sommes soumis peuvent nous conduire à refuser de répondre à certaines de vos demandes afin notamment de protéger la confidentialité des données des tiers.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-nous contacter à l’adresse suivante : info@cbmotos.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous gérons vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente dans l’État dans lequel vous êtes situé.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.